Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/08/2025

1. Vendeur

Tangent Software, SARL, RC 188153, ICE 003742975000095, siège : RUE MOULAY RACHID IMM 7 APPT 10 4EME ETAGE HASSAN RABAT. Contact : amine@tangent.ma.

2. Produits & services

Crédits d’utilisation du Service Photopro (accès en ligne).

3. Prix

• Prix en MAD, USD, la TVA est incluse.
• Nous pouvons réviser les prix ; les nouveaux tarifs s’appliquent aux renouvellements ultérieurs après information préalable.

4. Commande & paiement

• Le paiement est exigible à la commande.

5. Livraison / mise à disposition

Les services sont fournis immédiatement après paiement sur votre compte utilisateur.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la Loi n°31-08, pour les contenus/services numériques fournis immédiatement, vous reconnaissez et acceptez la perte du droit de rétractation après exécution complète et expresse de votre consentement (case à cocher lors du paiement). À défaut, un délai légal peut s’appliquer conformément aux textes en vigueur.

7. Garanties & responsabilité

• Service fourni « en l’état ».
• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, plafonnée au total des sommes versées sur les douze (12) derniers mois.

8. Propriété intellectuelle & licence

Licence d’utilisation personnelle/professionnelle non exclusive. Aucune cession de droits. Interdiction de reproduction, modification, ou mise à disposition non autorisée.

9. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. Responsable : Tangent Software.

10. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de ses obligations (force majeure au sens du droit marocain).

11. Résiliation

Conditions de résiliation/renouvellement précisées sur l’espace client et/ou la page tarifs. Les sommes dues au titre d’une période entamée restent acquises, sauf dispositions contraires.

12. Droit applicable & litiges

Droit marocain. Tribunal compétent : Rabat, sauf dispositions légales impératives.

13. Contact

Pour toute question : amine@tangent.ma.