Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22/08/2025

1. Informations éditeur

Tangent Software, SARL au capital de 10000 MAD, siège social : RUE MOULAY RACHID IMM 7 APPT 10 4EME ETAGE HASSAN RABAT, immatriculée au RC 188153, ICE 003742975000095. Contact : amine@tangent.ma

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Photopro (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

3. Création de compte & accès

• Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la sécurité de vos identifiants.
• Nous pouvons suspendre/fermer un compte en cas de violation manifeste des présentes.

4. Abonnements, prix et facturation

• Les tarifs sont indiqués en USD, MAD, la TVA est incluse.
• La facturation est opérée par notre prestataire de paiement (p. ex. Stripe). Un reçu/facture est émis à chaque paiement.
• Nous pouvons modifier les prix ; les changements s’appliquent aux cycles ultérieurs après information préalable.

5. Utilisation acceptable

• Interdiction de contenu illicite, contraire à l’ordre public, aux droits de propriété intellectuelle, ou aux droits des tiers.
• Pas d’ingénierie inverse, de contournement des mesures techniques, ni d’utilisation abusive des ressources.
• Respect des lois marocaines et, le cas échéant, internationales applicables.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, marques et contenus sont protégés. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà de la licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service conformément aux présentes.

7. Garanties & responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité et sécurité.
• Notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé par l’utilisateur sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours, sauf dispositions particulières. Nous pouvons résilier en cas de manquements graves.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit marocain. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Rabat, sauf règles de compétence impératives.